1 – ACCEPTATION

Tout accès au site web « huissier-bretagne-loireatlantique.fr », et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site, par l’utilisateur, vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web www.huissier-bretagne-loireatlantique.fr, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et la SCP VINCENT MASSICOT. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

la SCP MASSICOT n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web www.huissier-bretagne-loireatlantique.fr et un site tiers ne signifie pas que la SCP VINCENT MASSICOT assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de la SCP VINCENT MASSICOT, à tout utilisateur du site web de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de la SCP MASSICOT et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de la SCP VINCENT MASSICOT sans passer par sa page d’accueil.

5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de la SCP VINCENT MASSICOT ou d’un tiers.
L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web est interdit sans l’accord écrit préalable.

6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Contenu du site web la SCP VINCENT MASSICOT, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ”en l’état“, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que la SCP VINCENT MASSICOT s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. la SCP VINCENT MASSICOT se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
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7 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.
Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier ou via le formulaire de contact.
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Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir nous contacter par courrier

8 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

la SCP MASSICOT n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à la SCP VINCENT MASSICOT par le site web de ce dernier, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à la SCP VINCENT MASSICOT tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, Éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. la SCP VINCENT MASSICOT se réserve le droit d’employer de telles informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon choisie à sa guise.

9 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE SERA SEUL COMPÉTANT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

la SCP VINCENT MASSICOT se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation. Avant toute intervention nous vous demanderons de nous décrire le plus précisément les problèmes rencontrés.

11 – HÉBERGEMENT

Ionos 1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

12 – CONCEPTION- WEBMASTER

Conception graphique Web Design : Hugo Beltran

Réalisation : PCNET Agence Web
44500 La Baule Escoublac